Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente des créations originales

ou prestations fournies par l’Artisan du Vitrail

Article 1 - OBJET
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part L’Artisan du Vitrail et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lartisanduvitrail.com dénommée “le client”.
Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre l’Artisan du Vitrail et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant du site implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ce site n’engagent pas l’Artisan du Vitrail, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

​Article 2 - PRIX
Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et précisé au client après calcul lors de la commande et sont fonction du poids des articles et du pays.
Pour les ateliers d’initiation, les tarifs indiqués comprennent le prêt des matériels et équipements nécessaires au bon fonctionnement des ateliers ainsi que les fournitures mises à disposition.
L’Artisan du Vitrail se réserve le droit de modifier à tout moment les tarifs de ses prestations. Ils entreront en vigueur dès leur mise en ligne. Les tarifs applicables sont ainsi ceux en vigueur à la date de la réservation effectuée par le client.

​Article 3 - ACCEPTATION DE LA COMMANDE
Chaque commande est accepté si le client :
- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ;
- valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectue le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Article 4 - LIVRAISON
Nonobstant toute clause contraire, nos marchandises voyagent en toute circonstance aux risques et péril du client. En conséquence, le client devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer en premier lieu auprès du préposé chargé de la distribution du colis, puis de notre société.
Malgré tous les soins apportés par L’Artisan du Vitrail à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par l’Artisan du Vitrail pour le montant des articles non livrés. L’Artisan du Vitrail en avertit alors le client par mail.
Les commandes sont traitées après encaissement du règlement total de la facture. Les délais de livraison varient en fonction du type de la commande et des délais de fabrication. L’Artisan du Vitrail s’engage à contacter le client pour lui indiquer les délais de fabrication. Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de soixante (60) jours par la faute de l’Artisan du Vitrail pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Article 5 - RÉTRACTATION / RETOUR DU PRODUIT
Le client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais (dans son emballage d’origine) le produit dans son état d’origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité. En revanche, L’Artisan du Vitrail ne peut être tenu pour responsable des dommages sur le produit liés au transport. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse ou de brisure de l’objet retourné.

Article 6 – CARACTÉRISTIQUES DES PRESTATIONS DES ATELIERS D’INITIATION
Les prestations régies par les présentes conditions générales de vente sont des prestations d’ateliers proposés par L’Artisan du Vitrail et présentées sur le site www.lartisanduvitrail.com. Elles sont proposées dans la limite des places disponibles.
Le contenu des ateliers, leur durée et les prix sont présentés sur le site internet.
L’achat d’un ou plusieurs ateliers implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’achat de l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.lartisanduvitrail.com.
Les visuels des ateliers d’initiation diffusés sur le site www.lartisanduvitrail.com ne sont communiqués qu’à titre illustratif.
Les participants sont susceptibles d’être photographiés ou filmées, et leur image diffusée sur internet via les réseaux sociaux et Google. Si vous ne souhaitez pas apparaitre sur les photos/vidéos, il suffit de nous prévenir en début d’atelier et de nous fournir par écrit votre volonté de non-utilisation de votre image sur internet.

Article 7 – RÉSERVATION DES ATELIERS D’INITIATION
L’Artisan du Vitrail s’engage à enregistrer toutes les réservations par le client effectuées sur le site www.lartisanduvitrail.com, par mail ou lors de sa visite à l’atelier uniquement dans la limite des places disponibles.
Les réservations s’effectuent directement sur la page « Formation »,  par mail ou lors de sa visite à l’atelier.
Pour réserver, le client doit informer des dates souhaitées dans un délai de 6 (six) mois à compter du règlement.
Le règlement par le client vaut signature et acceptation des conditions générales de vente.
L’Artisan du Vitrail confirme sa réservation au client par téléphone ou par mail. Ce courrier électronique reprend les informations de la réservation, les dates fixées et indique les coordonnées de L’Artisan du Vitrail.
Les ateliers d’initiation doivent être effectué par le client dans un délai d’1 (un) an à compter de la date de règlement. Passé ce délai, aucun remboursement ne pourra être effectué par l’Artisan du Vitrail.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION, ANNULATION DES PRESTATIONS (ATELIERS D’INITIATION)
Conformément aux dispositions de l’article 121-21-8 du code de la consommation, l’usager ne peut pas exercer son droit de rétractation dans la mesure où, en effectuant le règlement de l’atelier d’initiation qu’il aura choisi, il souscrit à une « prestation de services d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée ».
Annulation à l’initiative du client:
Aucun événement n’est remboursable. En cas d’annulation à l’avance (6 mois), nous vous proposerons de participer à un autre événement du même type, au même tarif. En cas d’annulation moins 6 mois à l’avance, nous ne pourrons pas proposer de nouvel atelier.
Annulation à l’initiative de L’Artisan du Vitrail:
L’Artisan du Vitrail se réserve le droit de reporter ou d’annuler un atelier. Le client se verra proposer une nouvelle date d’atelier sur la même thématique.

Article 9 – RESPONSABILITÉ
La responsabilité de L’Artisan du Vitrail ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que rupture de services, perte de données, intrusion, virus ou autres problèmes involontaires.
L’Artisan du Vitrail ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors d’un atelier d’initiation.
L’Artisan du Vitrail ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.
A l’issue de l’atelier d’initiation, le client qui souhaite reproduire un vitrail proposé par L’Artisan du Vitrail le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la fabrication ou de la manipulation du matériel ou des produits qu’il aura acquis de lui-même. L’Artisan du Vitrail ne pourra pas être tenu responsable du résultat du vitrail réalisé par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un atelier d’initiation.

Article 10 – CONTACT
Toutes réclamations, demandes d’information, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressée :
- par courriel : pascal@lartisanduvitrail.com
- par voie postale :
Pascal Rieu, atelier de l’Artisan du Vitrail - 19 rue Saint-Gaucher, 2600 Montélimar
Tel. atelier :09 51 14 14 20 / Mobile : 06 65 61 55 00 / Mail : pascal@lartisanduvitrail.com

Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES (INFORMATIQUE ET LIBERTÉS)
Les informations et données personnelles recueillies sur le site www.lartisanduvitrail.com sont réservées à l’unique usage de l’Artisan du Vitrail.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 12 - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les créations originales vendues par l’Artisan du Vitrail restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.
En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, le client devra obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

Article 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments concernant le site www.lartisanduvitrail.com sont et restent sa propriété intellectuelle et exclusive. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales.

Article 14 - DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.

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