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L'Artisan du Vitrail - Montélimar | contact@lartisanduvitrail.com | Tél. : 09 51 14 14 20 | Mentions légales | Tous droits réservés © 2019

Mentions légales

Ce site internet est publié par :
L'Artisan du Vitrail 9 rue du Télégraphe 75020 Paris - FRANCE
Téléphone : 09 51 14 14 20 

Site Internet : www.lartisanduvitrail.com

Hébergeur du site : 
www.ovh.com
OVH - SAS au capital de 500 k€ RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix 

Directeur de la publication pour le compte de l'Artisan du Vitrail : Pascal Rieu

GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions de vente sont conclues entre d’une part L’Artisan du Vitrail et d’autre part toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.lartisanduvitrail.com dénommée “le client”.

Les présentes conditions de vente régiront seules tous les contrats de vente entre l’Artisan du Vitrail et ses clients, l’acceptation de toute offre émanant du site implique l’adhésion à celle-ci. Les conditions de vente, les prix, les renseignements et les photos portés sur ces sites n’engagent pas l’Artisan du Vitrail, qui se réserve le droit de les modifier sans préavis, étant toutefois entendu que les données du jour de la commande sont les seules applicables au client.

TARIFS
Les prix sont en euros TTC et tiennent compte de la TVA applicable (pour la France métropolitaine).
Les prix ne comprennent pas les frais de port et d’emballage, ceux-ci sont calculés et précisé au client après calcul lors de la commande et sont fonction du poids des articles et du pays.

ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Chaque commande est accepté si le client :
- remplit la fiche d’identification sur laquelle il indique toutes les coordonnées demandées ;
- valide sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectue le paiement dans les conditions prévues.
L’ensemble des données fournies et la validation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

LIVRAISON
Nonobstant toute clause contraire, nos marchandises voyagent en toute circonstance aux risques et péril du client. En conséquence, le client devra vérifier les livraisons et exercer s’il y a lieu, les recours nécessaires en terme et dans les délais prévus par la loi. La réclamation doit s’effectuer en premier lieu auprès du préposé chargé de la distribution du colis, puis de notre société.

Malgré tous les soins apportés par notre société à l’approvisionnement des stocks, un article peut devenir indisponible entre la prise de commande et la livraison. En cas d’impossibilité d’honorer tout ou partie de la commande le compte du client est crédité par l’artisan du Vitrail pour le montant des articles non livrés. L’Artisan du Vitrail en avertit alors le client par courriel.

Les commandes sont traitées après encaissement du règlement total de la facture. Les délais de livraison varient en fonction du type de la commande et des délais de fabrication. L’Artisan du Vitrail s’engage à contacter le client pour lui indiquer les délais de fabrication. Le délai de livraison in fine est celui de transporteur. Il est en moyenne de deux (2) jours en France métropolitaine. Sauf stipulation contraire lors de la commande, toute livraison effectuée au-delà d’un délai de soixante (60) jours par la faute de l’Artisan du Vitrail pourra donner lieu à la résiliation de la commande par le client et à son remboursement.

Rétractation / retour du produit
Le client a la possibilité conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation de retourner à ses frais (dans son emballage d’origine) le produit dans son état d’origine, dans un délai de sept (7) jours à compter de sa livraison pour échange ou remboursement sans pénalité. En revanche, L’Artisan du Vitrail ne peut être tenu pour responsable des dommages sur le produit liés au transport. Aucun remboursement ne sera effectué en cas de casse ou de brisure de l’objet retourné.


CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises vendues par l’Artisan du Vitrail restent sa propriété jusqu’au paiement intégral et effectif par le client.
En cas de reconditionnement, de transformation ou de personnalisation des marchandises livrées en vues de revente, le client devra obtenir notre autorisation préalable, sous forme contractuelle, après présentation du produit obtenu.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments concernant le site www.lartisanduvitrail.com sont et restent aa propriété intellectuelle et exclusive. Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation des éléments de ces sites, qu’ils soient textuels, logiciels, visuels et sonores, est strictement interdite sous peine de poursuites pénales. Tout lien simple ou par hypertexte, sur ces sites, est strictement interdit sans aucun accord écrit exprès de notre société.

Informatique et liberté


Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant.

Correspondance


Toutes les réclamations, demandes d’information, questions, demande d’échange ou de remboursement devront être adressée :
- par courriel : contact@lartisanduvitrail.com
- par voie postale :
L’Artisan du Vitrail - 9 rue du Télégraphe 75020 Paris – France

DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel de garantie.